Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre régulier qui fait défaut d’assister aux séances de la commission pendant 90 jours consécutifs.
2009, R.V.Q. 1324, a. 10; 2011, R.V.Q. 1738, a. 3.
10.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre qui fait défaut d’assister aux séances de la commission pendant 90 jours consécutifs.
2009, R.V.Q. 1324, a. 10.
10.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre qui fait défaut d’assister aux séances de la commission pendant 90 jours consécutifs.
2009, R.V.Q. 1324, a. 10.
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